CONSEILS MUNICIPAUX
Le conseil municipal est tenu de se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre afin d'étudier et de délibérer sur les affaires communales en cours.
Il peut le faire plus souvent en fonction de l'urgence des dossiers à traiter.
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, le procès-verbal de la séance du conseil municipal sera approuvé lors de sa séance suivante et publié dans un délai d’une semaine après la réunion.
"Art. L. 2121-25.-Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe."
Liste des délibérations des conseils municipaux
liste déliberations_CM_21.03.2026.pdf
liste_déliberations_CM 27.04.26.pdf
liste_déliberations_CM 05_juin_2026.pdf
Liste délibérations CM 12 octobre 2026
Liste des procès-verbaux des conseils municipaux
PV CM 21 MARS 2026 INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL
PV CM 27.04.2026 VOTE BUDGET.pdf