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Inscription AFFOUAGE 2018-2019 – BOIS DE CHAUFFAGE

La commune de DELUZ met en vente des lots de bois de chauffage dans les parcelles 5,6,21,22,23,24,25,32,33,34,44,45, de la forêt communale ( chablis récoltés liés au vent).

 

Volume de chaque lot : en fonction des inscrits = env.15 stères

Prix de vente : base : 4.50 € TTC le stère de bois

 

Clauses d’exploitation :

Exploitation des tiges marquées à la griffe ou au marteau et portant le numéro du lot.

Exploitation des brins pliés par l’abattage.

Mise en bas des rémanents en dehors des trouées de régénération.

Les rémanents seront découpés en tronçons inférieurs à 2 m.

Façonnage au fur et à mesure de l’abattage.

La circulation est interdite à tout véhicule si le sol n’est pas ressuyé.

 

Délai de façonnage : 15 avril 2019

Délai de débardage : 31 août 2019

 

Inscriptions : en mairie jusqu’au 24 septembre 2018 inclus.

Aucune inscription ne sera prise après cette date. Retour impératif du règlement d’affouage signé par vos soins pour valider votre inscription en mairie accompagné d’une attestation d’assurance.

 

Mise à disposition des lots : en novembre 2018 (date à définir) par tirage au sort en mairie. Les personnes inscrites seront prévenues individuellement.

 

Paiement : en mairie, lors du tirage au sort avec remise du lot, par chèque obligatoirement.

 

Rappels généraux :

Le non respect de tout ou partie des clauses d’exploitation est sanctionné par une clause pénale forfaitaire de 90 €.

La circulaire préfectorale du 14 mai 1997 donne les précisions suivantes : les acheteurs peuvent procéder eux-mêmes au bûcheronnage de leur lot. S’ils le font exploiter par un tiers, ils doivent passer un contrat de prestation de service s’il s’agit d’un entrepreneur, ou un contrat de travail temporaire s’il s’agit d’un salarié.

AFFOUAGE 2018

 

 

 

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